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Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Ramassage/récolte Droits de propriété Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi interdit sur l’ensemble du territoire de la République du Niger la dime ou l’Achoura sous toutes ses formes, notamment toute exigence, toutes pressions et toutes manœuvres tendant, de la part d’une autorité coutumière, administrative ou religieuse, à bénéficier d’une dîme, ou d’un pourcentage, ou d’une redevance quelconque prélevée sur les récoltes, les produits agricoles ou artisanaux en nature ou en espèces, versée par le producteur ou ses ayants droits.

Texte intégral
Français
Site web
ccian.ne