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Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Droits traditionnels/droits coutumiers Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.

Texte intégral
Français
Site web
ccian.ne