Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Droits traditionnels/droits coutumiers Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique. Texte intégral Français Site web ccian.ne