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Loi n° 60-16 (30 /08/2017) portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce international Gouvernance Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi crée l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l'Etat en matière de développement, d'incitation et de promotion des investissements nationaux et étrangers ainsi que des exportations des produits et services, à l'exception de ceux relatifs, selon le cas, aux secteurs de l'agriculture, la pêche maritime, l'artisanat et le tourisme, sous réserve des compétences dévolues aux autres départements et organismes en matière de promotion des investissements et des exportations.

Texte intégral
Français
Site web
www.legalflash.ma