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Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, Edition spéciale N°3-2019
Sujet
Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Utilisation durable Approvisionnement en eau Ouvrages Zonage Patrimoine culturel Aire protégée Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présente loi a pour objet fixer des règles applicables en matière d'urbanisme et de la construction. Elle est composée par 6 titres, à savoir: règles générales d'urbanisme et de la construction (I); des dispositions relatives aux documents d'urbanisme (II); des dispositions relatives aux acquisitions foncières en vue d'aménagement et aux reserves fonciers (III); des opérations d'urbanisme (IV); du contrôle de l'acte de construire ou de démolir (V); des matières relatives à la gestion de l'urbanisme (VI); du contrôle, des infractions et sanctions (VII); et dispositions finales et transitoires (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg