Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo, Edition spéciale N°3-2019 Sujet Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Utilisation durable Approvisionnement en eau Ouvrages Zonage Patrimoine culturel Aire protégée Parcs nationaux Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présente loi a pour objet fixer des règles applicables en matière d'urbanisme et de la construction. Elle est composée par 6 titres, à savoir: règles générales d'urbanisme et de la construction (I); des dispositions relatives aux documents d'urbanisme (II); des dispositions relatives aux acquisitions foncières en vue d'aménagement et aux reserves fonciers (III); des opérations d'urbanisme (IV); du contrôle de l'acte de construire ou de démolir (V); des matières relatives à la gestion de l'urbanisme (VI); du contrôle, des infractions et sanctions (VII); et dispositions finales et transitoires (VIII). Texte intégral Français Site web www.sgg.cg