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Loi n° 6-2001, modifiée par ordonnance du 1er mars 2002, relative au raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’exercice des activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures en République du Congo.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2002-261 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d’exploitation des dépôts.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2002-262 du 1er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX