Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Rwanda n° 16bis, 20 avril 2009, p. 8 à 34. Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Aquaculture Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Pêche étrangère Concession Contrat/accord Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi porte organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Elle comprend 36 articles, répartis en 9 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion et développement des activités de l’aquaculture et de la pêche (II); Réglementation générale et mesures de conservation des ressources aquacoles et halieutiques (III); Licences de pêche (IV); Utilisation des ressources hydrauliques susceptibles d’affecter l’aquaculture et la pêche (V); Hygiène et qualité des produits halieutiques (VI); Recherche des infractions (VII); Peines (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dans les eaux libres, le droit de pêche est accordé par RARDA ,Office rwandais de développement des ressources animales, organe chargé de l’organisation et gestion des resources aquacoles et halieutiques. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité. Législation | Rwanda | 2010 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche. Législation | Rwanda | 2010 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche. Législation | Rwanda | 2010 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Aquaculture, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX