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Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Rwanda n° 16bis, 20 avril 2009, p. 8 à 34.
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche continentale Aquaculture Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Pêche étrangère Concession Contrat/accord Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Elle comprend 36 articles, répartis en 9 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion et développement des activités de l’aquaculture et de la pêche (II); Réglementation générale et mesures de conservation des ressources aquacoles et halieutiques (III); Licences de pêche (IV); Utilisation des ressources hydrauliques susceptibles d’affecter l’aquaculture et la pêche (V); Hygiène et qualité des produits halieutiques (VI); Recherche des infractions (VII); Peines (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dans les eaux libres, le droit de pêche est accordé par RARDA ,Office rwandais de développement des ressources animales, organe chargé de l’organisation et gestion des resources aquacoles et halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité.

Législation | Rwanda | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche.

Législation | Rwanda | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche.

Législation | Rwanda | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Aquaculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX