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Loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi ratifie le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Texte intégral
Français