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Loi n° 57-09 portant création de la société "Moroccan Agency For Solar Energy".

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 237 à 239.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé, en vertu de la présente loi, une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dénommée "Moroccan Agency For Solar Energy".

Texte intégral
Français