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Loi n° 56/2018 du 13/8/2018 portant régime des armes.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Équipement de chasse/méthodes de chasse Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi détermine toutes les formes d’acquisition, de détention, de port, de fabrication, de commerce, de stockage et d’obtention de toutes sortes d’armes (armes à feu et leurs munitions, grenade et autres engins explosifs ainsi que les armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toxiques) sous quelque forme que ce soit. Elle fixe des restrictions en ce qui concerne l’introduction au Rwanda d’armes à feu, munitions et matériels connexes de jeux de tir, de chasse ou d’exposition.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw