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Loi n° 54/2018 relative à la lutte contre la corruption.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette no. Special of 20/09/2018
Sujet
Général
Mot clé
Loi-cadre Gouvernance Infractions/sanctions Institution Accès-à-la-justice Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Cour/tribunaux Commerce/industrie/sociétés Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi a pour objet la prévention et la répression dans les organes publics, la société civile, institutions privées et les organisations internationales œuvrant ou désirant œuvrer au Rwanda. La loi est composée par 4 chapitres: dispositions générales (I); prévention de la corruption (II); infractions et peines pour la corruption (III); et dispositions diverses et finales (IV).

Texte intégral
Français/Anglais