Loi n° 54-2008 portant réglement de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Rwanda n° 20, 18 mai 2009, p. 1 à 131. Sujet Bétail, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Maladie des poissons Santé des animaux Législation de base Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 161 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies des animaux domestique à l'intérieur du pays, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire dans les zones forntalières, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Contrôle des produits d'origine animale (IV) et Dispositions finales(V). Texte intégral Français