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Loi n° 54-2008 portant réglement de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Rwanda n° 20, 18 mai 2009, p. 1 à 131.
Sujet
Bétail, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux Législation de base Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 161 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies des animaux domestique à l'intérieur du pays, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire dans les zones forntalières, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Contrôle des produits d'origine animale (IV) et Dispositions finales(V).

Texte intégral
Français