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Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 16, 31 août 1999.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La zone maritime du Port de Djibouti est définie par les coordonnées fixées par la présente loi.

Texte intégral
Français