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Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 16, 31 août 1999.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est créé à Djibouti un Port de Pêche qui a pour missions le développement et la promotion des activités de pêche et d'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2004

Mot clé: Port, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l'Exploitation et la Gestion de deux Ports.

Législation | Djibouti | 1999

Mot clé: Port

Source: FAO, FAOLEX