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Loi n° 5-67 du 15 juin 1967 Portant création de la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE).

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, p. 340.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création, organisation et attributions de la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE), qui a pour mission: l'étude et la réalisation des ouvrages en vue de la production de l'eau; et la production et distribution de l'eau sur l'ensemble du territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
www.finances.gouv.cg