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Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 9, 3 mars 2011, p. 315 à 318.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Patrimoine culturel Régime foncier Droit d'usage Droits traditionnels/droits coutumiers Savoir traditionnel/savoir autochtones Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Au sens de la présente loi, sans préjudice d’une quelconque antériorité d’occupation du territoire national, on entend par populations autochtones, les populations qui se distinguent des autres groupes de la population nationale par leur identité culturelle, leur mode de vie et leur extrême vulnérabilité. L’utilisation du terme pygmée est interdite. Elle est assimilée à l’infraction d’injure telle que prévue et sanctionnée par le Code pénal.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Accès-à-l'information, Éducation, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d’octroi des pièces d’état civil aux populations autochtones.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l’accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Droits de l'homme, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Aire protégée, Protection de l’environnement, Participation du public, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX