Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Transformation/manutention Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production animale Volaille Aliments pour animaux Santé des animaux Transport/dépôt Médicaments Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi fixe les mesures de protection sanitaire des élevages avicoles, de contrôle de la production et de la commercialisation des produits avicoles , des fermes d'élevage avicole et les couvoirs, des activités d'élevage avicole, et des autres activités relatives aux produits avicoles, est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi. La loi fixe aussi les moyens de transports et transporteurs des volailles vivantes et des oeufs ainsi que les measures de commercialisation des viandes de volailles et des oeufs de consummation. Texte intégral Français