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Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Développement durable Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Zones humides Planification territoriale Législation de base Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Égouts Eau potable Aire protégée Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l’approbation préalable du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Législation | Congo | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.

Législation | Congo | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire.

Législation | Congo | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire.

Législation | Congo | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX