Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Législation de base Risques Évaluation/gestion des risques Système d'alerte précoce Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente Loi régit la gestion des catastrophes au Rwanda, en déterminant la Responsabilité primordiale de l’Etat dans la Gestion des catastrophes, en catégorisant les catastrophes, et en fixant les principes de gestion des catastrophes. Le Chapitre II met en place les organes de gestion des catastrophes et détermine leurs attributions, organisation et fonctionnement. Le Chapitre III définit la prévention et l’atténuation des catastrophes, notamment l’alerte et communication en cas de catastrophes et l’assurance. Le chapitre IV prévoit la préparation et l’intervention en cas de catastrophes et l’intervention et assistance. Par ailleurs, ce texte prévoit le chapitre porte sur la réhabilitation et le redressement suite aux catastrophes (Chapitre V); et les sources des fonds alloués à la gestion des catastrophes, notamment le Budget de fonctionnement des organes de gestion des catastrophes; le Budget de prévention et d’atténuation des catastrophes; le Budget d’intervention, d’assistance, de réhabilitation et de redressement en cas de catastrophe; et la Création du Fonds d’Intervention en cas de Catastrophes. Texte intégral Français Site web www.primature.gov.rw Références - Législation Implementé par Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes. Législation | Rwanda | 2018 Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe. Législation | Rwanda | 2018 Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Institution Source: FAO, FAOLEX