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Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Production végétale Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi ratifie le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
primature.gov.rw