Loi n° 4 du 31 Octobre 1959 portant réglementation du nomadisme sur la territoire de la République du Tchad. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 1959 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Pâturage Pastoralisme Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé La présente loi détermine les règles et conditions d’exercice du nomadisme. Elle prévoit, entre autres, un recensement obligatoire pour les nomades et des sanctions. Texte intégral Français