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Loi n° 39/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 4 bis, 24 janvier 2011, p. 67 à 81.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte création de l’Office National de Développement des Exportations Agricoles, « NAEB » en sigle anglais. Elle détermine également ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français