Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6128-10 rabii 111434 (21-2-2013), p. 1338-1342. Sujet Agriculture et développement rural, Pêche, Plantes cultivées Mot clé Législation de base Développement agricole Production écologique/production biologique Biodiversité Certification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent Dahir Dahir promulgue la 1oi N°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma Références - Législation Implementé par Décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Législation | Maroc | 2014 Mot clé: Production écologique/production biologique, Certification, Inspection, Agents de lutte biologique, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique. Législation | Maroc | 2014 Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Institution Source: FAO, FAOLEX