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Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6128-10 rabii 111434 (21-2-2013), p. 1338-1342.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Développement agricole Production écologique/production biologique Biodiversité Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir Dahir promulgue la 1oi N°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Production écologique/production biologique, Certification, Inspection, Agents de lutte biologique, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX