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Loi n° 38/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office rwandais de développement agricole.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 4 bis, 24 janvier 2011, p. 48 à 66.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte création de l’Office Rwandais de développement agricole. La présente loi détermine également ses attributions, son organisation et son fonctionnement. L'Office a la mission générale d’assurer le développement de l’agriculture et de l’élevage à travers leur réforme, la modernisation de la production végétale et animale, la recherche, la vulgarisation agricole, l’apprentissage et la formation des agri-éleveurs aux nouvelles technologies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Développement agricole, Institution, Changement de climat, Gouvernance, Production animale, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX