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Loi n° 36/2016 du 08/09/2016 portant création de l’Ordre des Praticiens en Environnement au Rwanda et déterminant son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Entité non-gouvernementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Loi crée l’ordre de la profession de praticiens en environnement au Rwanda (RAPEP), et détermine son organisation et son fonctionnement. Les attributions de RAPEP sont les suivantes : rassembler les praticiens d’évaluation environnementale; analyser et trouver des solutions à tous les problèmes relatifs à la profession de praticiens d’évaluation environnementale; promouvoir le professionnalisme et la bonne conduite des membres de RAPEP; échanger l'information relative à la profession de praticiens d’évaluation environnementale; et représenter les intérêts des praticiens d’évaluation environnementale et assurer leur plaidoyer au Rwanda et à l’étranger.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw