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Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Loi-cadre Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Bassin/captage/bassin versant Ouvrages Pollution des eaux douces Eau de pluie Eaux souterraines Autorisation/permis Concession Contrat/accord Risques Règlement des différends Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Eaux usées/déversement EIA Planification environnementale Équipement Inondation Gouvernance Eaux continentales Gestion intégrée Irrigation Monitorage Infractions/sanctions Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Eau potable Principe de précaution Droits de propriété Participation du public Droit à l'eau Institution de bassin Égouts Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Restrictions à l'utilisation Droits de l'homme Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente Loi comprend 163 articles regroupés en 12 chapitres, notamment les dispositions générales (Chapitre I); le domaine public hydraulique (Chapitre II); l’utilisation et exploitation du domaine public hydraulique (Chapitre III); la mise en valeur et utilisation des eaux de pluie (Chapitre IV); la valorisation et utilisation des eaux non conventionnelles (Chapitre V); l’administration de l'eau (Chapitre VI); la planification de l’eau (Chapitre VII); la préservation des eaux (Chapitre VIII); la gestion des risques liés à l’eau (Chapitre IX); le système d'information relatif à l’eau (Chapitre X); la police des eaux (Chapitre XI); et les dispositions finales (Chapitre XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Abroge

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chlouka el déclarant l’état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX