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Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Changement de climat Émissions Santé publique Lutte contre la pollution Législation de base Biodiversité Biosécurité Certification Classement/déclassement Patrimoine culturel Éducation Éco-audit EIA Financement Gouvernance Relations internationales/coopération Gestion/conservation Infractions/sanctions Emballage/étiquetage Principe pollueur-payeur Aire protégée Protection de l’environnement Fonds spécial Développement durable Utilisation durable Taxe/impôt Pauvreté Feux de forêts Défrichement Engrais/nutriments Commerce international Pesticides Conservation du sol/amélioration du sol Navigation Déchets dangereux Recyclage/réemploi Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Gestion des zones côtières Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Préservation de l'écosystème Espèces menacées Ressources génétiques Chasse/capture Inventaire Principe de précaution Protection de l'habitat Protection des espèces Évaluation/gestion des risques Restrictions à l'utilisation Faune sauvage Flore sauvage Zones humides Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette Loi, qui se compose de 16 Titres, à leur foi divisées en Chapitres, décrit dans le premier Chapitre du Titre 1, son objet, qui est celui de fixer le cadre légal de la politique nationale en matière de gestion de l'environnement dans le respect des objectifs et des principes du développement durable. Elle vise, notamment, à: - prévenir les risques et lutter contre toutes formes de pollution et de nuisances; - favoriser la gestion durable des ressources naturelles, de la biodiversité et du patrimoine culturel et historique; - améliorer le cadre et les conditions de vie de l'homme dans le respect de l'équilibre écologique; - définir les orientations de base du cadre juridique, technique et financier concernant la protection et la gestion de l'environnement; - mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et l'indemnisation des victimes; - harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales ayant trait à la protection de l'environnement; - définir les engagements de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises privées, des organisations de la société civile et des citoyens en matière de protection et de gestion de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.developpement-durable.gouv.cg