Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 24, 17 juin 2010, p. 471 à 478. Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Législation de base Aquaculture Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Accès et partage des avantages Biodiversité Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi organise la pêche et l’aquaculture continentales. Elle définit les conditions d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources biologiques qui se trouvent dans les eaux continentales sous juridiction congolaise. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Inspection, Pêche continentale, Aquaculture Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Navire de pêche, Pêche continentale, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX