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Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 17 juin 2010, p. 471 à 478.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Législation de base Aquaculture Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Accès et partage des avantages Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi organise la pêche et l’aquaculture continentales. Elle définit les conditions d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources biologiques qui se trouvent dans les eaux continentales sous juridiction congolaise.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Inspection, Pêche continentale, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Navire de pêche, Pêche continentale, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX