Loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi fixe l'organisation administrative territoriale, basée sur les principes de la déconcentration et de la décentralisation, vise le déploiement harmonieux de l'administration sur l'ensemble du territoire; la mise en place d'une administration de proximité; la création des conditions d’émergence d’une administration orientée vers le développement ; la promotion de la démocratie locale; la réalisation de l’unité nationale. L'organisation administrative territoriale divise le territoire national en Départements; Communes; Arrondissements; Districts communautés urbaines; communautés rurales; quartiers; et villages. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg