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Loi n° 2/65 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions Parasites/maladies Cheval Bovins Porcins Ovins/caprins
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi arrête la liste des maladies réputées légalement contagieuses et fixe les mesures de prophylaxie collective et celles à prendre en cas d'animaux atteints ainsi que les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Texte intégral
Français