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Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Commerce international Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage Parasites/maladies Santé des animaux Certification Inspection Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi soumet les animaux, les denrées animales, les produits d'origine animale, les produits de multiplication animale et les produits de la mer et d'eau douce, qui sont présentés à l'importation, aux frais de l'importateur à une inspection sanitaire et qualitative vétérinaire, à l'exception de ceux en transit international sans rupture de charge.

Texte intégral
Français