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Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi crée le Port autonome d’Oyo (PAO), établissement public à caractère industriel et commercial qui comprend les ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty. PAO a pour missions, entre autres, de : assurer l’administration, l’exploitation et la gestion des ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty ; proposer et participer au développement des infrastructures fluviales et portuaires ; faire des études et réaliser les travaux d’extension, de renouvellement et de modernisation des infrastructures et équipements ; assurer la police des ports d’Oyo, de Boundji, de Lékéty et de leurs dépendances ; exploiter, dans les conditions de sécurité, de sûreté et d’accessibilité, toutes activités portuaires sur son domaine ; assurer les prestations aux unités fluviales et aux tiers ; veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg