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Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi modifie et complète les dispositions de l’article 6 (audit externe) et 7 (approbation des attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de la société nationale des pétroles du Congo) de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo. Les articles 7 et 8 de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 deviennent respectivement les articles 8 et 9.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg

Références - Législation

Amende

Loi nº 1/98 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.

Législation | Congo | 1998

Mot clé: Institution, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX