Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie, Pêche, Terre et sols, Ressources minérales, Général Mot clé Renforcement des capacités Institution Droits de propriété intellectuelle/brevets Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion/conservation Enregistrement Subvention/incitation Développement durable Tourisme Développement agricole Énergie renouvelable Aquaculture Gestion et conservation des pêches Collecte de données/déclarations Terres privées Exploitation minière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette Loi, qui se compose de 6 Chapitres, a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d'incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Abroge Loi n°2016-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Loi-cadre, Subvention/incitation, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement. Législation | Algérie | 2022 Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX