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Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Pêche, Terre et sols, Ressources minérales, Général
Mot clé
Renforcement des capacités Institution Droits de propriété intellectuelle/brevets Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion/conservation Enregistrement Subvention/incitation Développement durable Tourisme Développement agricole Énergie renouvelable Aquaculture Gestion et conservation des pêches Collecte de données/déclarations Terres privées Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette Loi, qui se compose de 6 Chapitres, a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d'incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Abroge

Loi n°2016-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Subvention/incitation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX