Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 22-17 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Collectivité locale Protection de l’environnement Protection de l'habitat Remise en état des sols Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Zonage, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX