Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures). Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1992 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Ressources minérales Mot clé Lutte contre la pollution Exploitation minière Législation de base Gaz naturel Hydrocarbures Contrat/accord Exploration Autorisation/permis Concession Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi contient les dispositions relatives à la reconnaissance, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes. Les gisements d’hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l’Etat. Au sens de la présente loi, les hydrocarbures comprennent à la fois le pétrole brut et le gaz naturel. Texte intégral Français Site web www.onhym.com