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Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1992 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Lutte contre la pollution Exploitation minière Législation de base Gaz naturel Hydrocarbures Contrat/accord Exploration Autorisation/permis Concession Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi contient les dispositions relatives à la reconnaissance, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes. Les gisements d’hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l’Etat. Au sens de la présente loi, les hydrocarbures comprennent à la fois le pétrole brut et le gaz naturel.

Texte intégral
Français
Site web
www.onhym.com