Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Pêche Mot clé Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La loi présente fixe les conditions d’exercice, à titre privé, de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. Par ailleurs, elle définit les produits médicamenteux à usage vétérinaire, et soumet leur fabrication, transport, vente, importation, distribution et utilisation à autorisation préalable. Enfin, elle prévoit les infractions et sanctions. Texte intégral Français Site web www.onssa.gov.ma Références - Législation Amendé par Loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. Législation | Maroc | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments Source: FAO, FAOLEX