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Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Maladie des poissons Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La loi présente fixe les conditions d’exercice, à titre privé, de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. Par ailleurs, elle définit les produits médicamenteux à usage vétérinaire, et soumet leur fabrication, transport, vente, importation, distribution et utilisation à autorisation préalable. Enfin, elle prévoit les infractions et sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.onssa.gov.ma

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Législation | Maroc | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX