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Loi n° 2049-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Allocation/quota Protection des animaux Autorisation/permis Certification Inspection Commerce international Infractions/sanctions Questions de procédures Protection des espèces Transport/dépôt Marquage/identificacion Commerce d'espèces Gestion et conservation des pêches Ranch/reproduction en captivité Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Oiseaux
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi, qui se compose de 4 Chapitres, a pour objet la répression des infractions relatives au Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’Extinction au Niger, comme précisé au Chapitre 1.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne