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Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Décentralisation Gouvernance Planification territoriale Collectivité locale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi prévoit favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée ; accompagner les projets structurants de demain ; mieux prendre en compte les spécificités des territoires ; et prévoir les outils pour faciliter la transition vers l’absence de toute artificialisation nette des sols.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Législation | France | 2021

Mot clé: Agroécologie, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Accès-à-l'information, Biodiversité, Bioénergie, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, Émissions, Échange de droits d'émission, Relations internationales/coopération, Exploitation minière, Monitorage, Énergie renouvelable, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX