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Loi n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Aquaculture Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie et complète la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'acquaculture au Niger dans ce qui concerne les amendes et les peines d'emprisonnement selon la gravité de crimes et de l'activité illégale.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne

Références - Législation

Amende

Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

Législation | Niger | 2021

Mot clé: Aquaculture, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Collecte de données/déclarations, Recherche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Espèces exotiques, Pêche maritime, Coopérative/organisation de producteurs, Gestion intégrée, Principe de précaution, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Vente, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX