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Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Infractions/sanctions EIA Gestion communautaire Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Responsabilité/indemnisation Pollution sonore (de l'environnement) Couche d'ozone Principe pollueur-payeur Principe de précaution Pollution du sol/qualité Élimination de déchets Gestion des déchets Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La prêsente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Résumé

La prêsente loi fixe les règles et principes fondamentaux pour une gestion écologiquement rationnelle de l'Environnement. Les dispositions de la présente loi s'appliquent : -aux milieux naturels, sites et paysages ; à l'air, au sol et â l'eau ; aux espèces animales et vêgêtales ; àux installations classées : à la diversité et aux equilibres biologiques ; au cadre de vie.

Texte intégral
Français
Site web
www.sec.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX