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Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Renforcement des capacités Classement/déclassement Contrat/accord Collecte de données/déclarations Éducation Institution Exploitation minière Infractions/sanctions Enregistrement Recherche Normes Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi couvre l'ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu'elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l'exécution de leurs activités.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml