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Loi n° 2023-011 du 11 mai 2023 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction nationale des droits de l'homme.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Collecte de données/déclarations Mise en application Gouvernance Droits de l'homme Relations internationales/coopération Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette Loi modifie les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n°2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la Direction nationale des Droits de l’Homme.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Ordonnance n°2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction nationale des droits de l'homme.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Droits de l'homme, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gouvernance, Institution, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX