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Loi n° 2022 du 14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Accès-à-l'information Produits agricoles Développement agricole Terrains agricoles Crédit Collecte de données/déclarations Équité Mesures financières agricoles Loi-cadre Subvention/incitation Institution Commerce international Politique/planification Protection de l’environnement Partenariats public-privé (PPP) Développement durable Utilisation durable Taxe/impôt Renforcement des capacités Coopérative/organisation de producteurs Éducation Recherche Gouvernance Pêche continentale Pêche maritime Aquaculture Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Souveraineté alimentaire Hygiène/procédures sanitaires Nutrition Pesticides Droit à l'alimentation Droits de l'homme Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Aliments pour animaux Santé des animaux Production animale Ranch/reproduction en captivité Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, qui consiste en 114 articles organisés en 8 Chapitres, fixe les orientations et principes fondamentaux en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj