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Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Énergie renouvelable Concession Eaux continentales Irrigation Navigation Institution de bassin Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La loi relative à l’aménagement du Rhône modifie la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes. Elle indique que la concession unique prend fin le 31 décembre 2041. La loi précise également que cet aménagement s’inscrit dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le texte contient également un cahier des charges général de la compagnie nationale du Rhône.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr