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Loi n. 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Classement/déclassement Contrat/accord Éducation Institution Minéraux Exploitation minière Monitorage Infractions/sanctions Recherche Fonds spécial Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent projet de loi fixe les règles relatives au contenu local dans le secteur des mines (l'ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que des compétences nationales, à partir de toute la chaîne de valeur de l'industrie minière) et s'applique à toutes les activités sur le territoire de la République du Sénégal, directement ou indirectement, liées à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des ressources minières; au transport et au stockage des produits miniers; à la valorisation ainsi qu'à la distribution des produits miniers.

Texte intégral
Français
Site web
data.over-blog-kiwi.com

Références - Législation

Amende

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier.

Législation | Sénégal | 2016

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Certification, Législation de base, Concession, Exploration, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX