Loi n. 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Classement/déclassement Contrat/accord Éducation Institution Minéraux Exploitation minière Monitorage Infractions/sanctions Recherche Fonds spécial Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent projet de loi fixe les règles relatives au contenu local dans le secteur des mines (l'ensemble des mécanismes qui permettent le développement du tissu industriel et commercial local, ainsi que des compétences nationales, à partir de toute la chaîne de valeur de l'industrie minière) et s'applique à toutes les activités sur le territoire de la République du Sénégal, directement ou indirectement, liées à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des ressources minières; au transport et au stockage des produits miniers; à la valorisation ainsi qu'à la distribution des produits miniers. Texte intégral Français Site web data.over-blog-kiwi.com Références - Législation Amende Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier. Législation | Sénégal | 2016 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Certification, Législation de base, Concession, Exploration, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX