Loi n. 2022-06 du 15 avril 2022 portant Code de l'Aquaculture. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé EIA Organisme génétiquement modifié (OGM) Protection de l’environnement Élimination de déchets Santé des animaux Protection des animaux Aquaculture Pêche artisanale Législation de base Biodiversité Biosécurité Biotechnologie Certification Mise en application Éducation Aliments pour animaux Autorisation de pêche Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Principe de précaution Questions de procédures Santé publique Recherche Vaccination Médicaments Développement durable Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Pêche maritime Autorisation/permis Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Nutrition Gestion des déchets Normes de qualité de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente Loi, composée par 5 Titres, fixe le cadre d'exercice des activités aquacoles dans les milieux marin et continental. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn