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Loi n. 2022-06 du 15 avril 2022 portant Code de l'Aquaculture.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
EIA Organisme génétiquement modifié (OGM) Protection de l’environnement Élimination de déchets Santé des animaux Protection des animaux Aquaculture Pêche artisanale Législation de base Biodiversité Biosécurité Biotechnologie Certification Mise en application Éducation Aliments pour animaux Autorisation de pêche Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Principe de précaution Questions de procédures Santé publique Recherche Vaccination Médicaments Développement durable Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Pêche maritime Autorisation/permis Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Nutrition Gestion des déchets Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi, composée par 5 Titres, fixe le cadre d'exercice des activités aquacoles dans les milieux marin et continental.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn