Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de Sécurité Sociale. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Protection sociale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette Loi modifie l’article 40 de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale, qui concerne l’indemnité journalière. Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg Références - Législation Amende Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo Législation | Togo | 2011 Mot clé: Protection sociale, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Enregistrement, Taxe/impôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX