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Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de Sécurité Sociale.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette Loi modifie l’article 40 de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale, qui concerne l’indemnité journalière.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Amende

Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Protection sociale, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Enregistrement, Taxe/impôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX