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Loi n° 2022-005 du 20 mai 2020 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L’article L.35 nouveau de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du Travail en République du Mali est modifié ainsi qu’il suit : « L’employeur peut décider de mettre en chômage temporaire, tout ou partie de son personnel, pour des raisons économiques ou techniques. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois. Toutefois, en cas de crise sanitaire grave, cette durée peut être renouvelée dès que les circonstances l’exigent sans qu’elle ne puisse excéder six mois y compris les trois premiers mois.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Loi n. 92-020 portant Code du Travail en République du Mali.

Législation | Mali | 1992

Mot clé: Législation de base, Genre, Allaitement au sein/alimentation des enfants

Source: FAO, FAOLEX