Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Classement/déclassement Patrimoine culturel Collecte de données/déclarations Financement Inventaire Infractions/sanctions Questions de procédures Subvention/incitation Expropriation Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette Loi, qui se compose de 8 Titres fixe, comme établit dans son premier Titre, les règles de protection du patrimoine culturel en République du Bénin. A ce titre, elle vise è identifier, inventorier et classer le patrimoine culturel national en le protégeant contre la destruction, l'altération, la transformation, les fouilles, l'aliénation, l'exportation, l'importation et le transfert international illicites. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Abroge Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin. Législation | Bénin | 2007 Mot clé: Savoir traditionnel/savoir autochtones, Flore sauvage, Aire marine, Commerce international, Législation de base, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX