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Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Classement/déclassement Patrimoine culturel Collecte de données/déclarations Financement Inventaire Infractions/sanctions Questions de procédures Subvention/incitation Expropriation Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette Loi, qui se compose de 8 Titres fixe, comme établit dans son premier Titre, les règles de protection du patrimoine culturel en République du Bénin. A ce titre, elle vise è identifier, inventorier et classer le patrimoine culturel national en le protégeant contre la destruction, l'altération, la transformation, les fouilles, l'aliénation, l'exportation, l'importation et le transfert international illicites.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Abroge

Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin.

Législation | Bénin | 2007

Mot clé: Savoir traditionnel/savoir autochtones, Flore sauvage, Aire marine, Commerce international, Législation de base, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX