Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Transbordement Animaux aquatiques Poissons marins Gestion et conservation des pêches Production animale Reproduction des animaux Ranch/reproduction en captivité Inspection Enregistrement Production végétale Allocation/quota Autorisation/permis Certification Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Espèces menacées Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Institution Commerce intérieur Commerce international Collectivité locale Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Questions de procédures Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Transport/dépôt Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi assure la protection de certains spécimens d'espèces de la faune et de la flore sauvages et assure la protection et le contrôle de leur commerce international en le confiant à l'Administration en charge des Eaux, Forêts et Chasse.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.

Législation | Bénin | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Forêt de protection, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Marquage/identificacion, Feux de forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Faune sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX